Politique de confidentialité des données

ARTICLE 1 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par la société GROUPCAPA dans le formulaire de contact ainsi que dans les formulaires de recrutement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos candidatures.

Les données personnelles vous concernant collectées pour les formulaires sont les suivantes :

Genre, Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Code postal, Ville, Agence Capa, C.V. ou autre pièce jointe.

ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site internet par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES EN INTERNE

Aux fins de la réalisation de nos activités, la société CAPAGROUP utilise différents systèmes informatiques.

Les informations personnelles généralement collectées par CAPAGROUP incluent sans s’y limiter :
Vos nom et prénom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de Sécurité Sociale, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre C.V..

Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans certains cas : des commentaires à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ; lorsque vous publiez des commentaires concernant d’autres personnes nous les conservons habituellement aussi, et cela fait également partie de vos informations personnelles (il s’agit en définitive de votre opinion).

Avant la signature de tout contrat de mission : Vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.

Pour la signature de tout contrat de mission : La transmission de vos informations personnelles est une exigence nécessaire à la conclusion et au maintien de notre contrat avec vous. Cela signifie que vous êtes obligé de nous fournir vos données personnelles.

Dans le cas où vous refuseriez, nous pourrons ne pas être en mesure de poursuivre la relation de travail avec vous ou, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains processus, liés par exemple au développement de carrière (ce qui pourrait également être incompatible avec le contrat passé ensemble).

À ce titre, nous tenons à vous informer que des contrôles de référence peuvent être effectués auprès de vos anciens employeurs. La décision de réaliser ces contrôles découlera de la nature des postes à pourvoir et/ou d’exigences particulières des clients. Ces contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre légal et sont limités aux seules informations présentant un lien direct avec l’emploi proposé ou les aptitudes professionnelles à évaluer.

Nous pourrons également recueillir des informations liées à vos visites de notre site internet et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez. La collecte de ces informations facilitera vos prochaines visites de notre site internet.

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations à des fins de marketing et d’analyse, y compris des informations sur la façon dont vous répondez aux emails, SMS, appels téléphoniques et autres opérations marketing.

Pour les intérimaires professionnels du BTP, et ce en conformité avec l’arrêté ministériel du 21 Mars 2017, une photo d’identité est collectée par l’employeur à seule fin de faire procéder à la fabrication de la carte d’identification. A cette fin, les nom, prénom, sexe et photographie sont transmis à l’UCF CIBTP, organisme gestionnaire désigné par le décret.

En tant qu’employeur, la règlementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :

• Prévention des risques accident du travail ;
• Gestion des visites médicales ;
• Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles ;
• Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance.

Lorsque vous commencez à travailler pour la Société, nous collectons également :

• Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler dans les endroits où vous serez amenés à travailler (visas, permis de travail, etc.) ;
• Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue volontaire que vous nous demandez d’effectuer sur vos salaires et frais (relative à l’affiliation aux organisations syndicales par exemple) ;
• Les registres attestant de votre présence, le temps consacré aux projets, la formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;
• Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
• Les données relatives à vos ayants droit et parents proches.

Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé).

ARTICLE 4 – UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES EN INTERNE

CAPAGROUP collecte et traite vos données personnelles pour vous fournir les services que vous attendez, soit :

• Mesurer et évaluer vos compétences ;
• Vous proposer des offres d’emploi ou de missions adaptées ;
• Vous aider sur le plan de la formation ou faciliter le processus de candidature aux emplois/missions ;
• Rédiger et vous transmettre vos contrats de mission conformément à nos obligations légales ;
• Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires.

Cela implique que nous envoyions votre CV à des employeurs potentiels afin qu’ils l’examinent et que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail, téléphone, courrier postal et/ou via d’autres moyens de communication.

Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, par email, SMS ou téléphone, entre autres, pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne principalement les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations pourront ainsi être utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.

Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos placements de candidats entre différents secteurs d’activité et zones géographiques et identifier des facteurs susceptibles d’influencer toute différence constatée.

Pour transférer des données à des tiers (voir plus bas). Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.

Nous pourrons également procéder au traitement de vos informations pour :

• Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources ;
• Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
• Administrer les systèmes de communication et autres utilisés par CAPAGROUP (y compris les bases de données de contacts internes) ;
• Enquêter sur ou gérer les incidents et plaintes ;
• Respecter les obligations et droits, coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités
• Participer à toute opération d’achat, de vente ou de co-entreprise, potentielle ou réelle, de tout ou partie d’une activité ou d’une société, à laquelle tout membre de CAPAGROUP souhaiterait prendre part.

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi.

Lorsque vous travaillez pour ou par l’intermédiaire de CAPAGROUP, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que :

• L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
• La nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de CAPAGROUP, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement.

La société CAPAGROUP peut utiliser des systèmes/processus semi automatisés (notamment le profilage) afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clients recherchent des candidats pour un emploi, nous pouvons effectuer une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, vos conditions de rémunération, et dans certains cas, des commentaires de clients concernant vos expériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre aux exigences des clients. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourra être plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure où ces facteurs correspondent aux besoins des clients.

Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de notre société, vos données sont conservées au maximum 24 mois après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier, ou vos accès à votre Espace Candidat.

Dans le cas contraire, vos données de salarié intérimaire sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 60 mois, date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.

D’autre part, nous portons à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en archives sans limitation de durée.

ARTICLE 6 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :

• Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi ;
• Communication à nos fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui peuvent avoir besoin de certaines données des candidats afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients). Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs qui proposent des services et solutions de technologies de l’information incluant potentiellement des interviews vidéo et des outils d’évaluation des compétences ;
• Communication à des sociétés dans d’autres pays pouvant se trouver à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne. Vos informations personnelles peuvent être partagées avec eux pour diverses raisons. Les informations sont partagées avec des membres de CAPAGROUP fournissant des services liés aux technologies de l’information ; ces entités sont situées principalement en Europe ;
• Communication à nos clients/employeurs potentiels : nous partagerons vos données avec nos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de mission susceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons être amenés, avant le démarrage de la mission, à transmettre à l’entreprise utilisatrice, une copie de votre carte d’identité. Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par le client sur le site de la mission.Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.
• Dans le cadre de nos obligations relatives à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm), ou des pays avec lesquels CAPAGROUP a mis en place des mesures appropriées pour préserver la confidentialité de vos données (ce pour quoi nous utilisons généralement un contrat de transfert de données approuvé par la Commission européenne dont les copies sont accessibles ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm).

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nantes (at) groupcapa.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles via l’espace candidat sur le site internet et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie de vos données.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification. Nous vous encourageons à accéder au site internet lorsque c’est possible, afin de modifier directement vos données personnelles.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et CAPAGROUP décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, CAPAGROUP procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, la Société pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de la société, vous devrez à nouveau saisir vos données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par la société CAPAGROUP repose sur l’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement) ou concerne des opérations de marketing direct, vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vos données par la société en fonction de votre situation spécifique.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à un nouveau site internet.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante par email, à l’adresse : nantes (at) groupcapa.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 8 – OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse : nantes (at) groupcapa.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse nantes (at) groupcapa.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 9 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : nantes (at) groupcapa.com.